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Représentant au comité d’entreprise 

Chaque entreprise d’au moins 50 salariés doit avoir son propre représentant au comité d’entreprise. Ce personnel est élu pour un mandat de 4 ans avec les DP ou délégués du personnel. À noter que le nombre des représentants varie d’une entreprise à une autre, dont l’effectif constitue le principal critère. Les salariés doivent respecter certaines conditions, pour être parmi les électeurs et candidats.

Quelles sont les entreprises concernées ?

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Une entreprise avec 50 salariés et plus doit avoir au moins un représentant au comité d’entreprise. L’élection des représentants concerne uniquement les entreprises atteignant cet effectif durant une année, consécutive ou non, mais pendant les 3 dernières années. Mais, la CE peut aussi avoir lieu au sein d’une société de moins d’une cinquantaine de personnels, par convention ou accord collectif. À l’issu de l’élection, les représentants suppléants sont, d’une manière générale, nombreux par rapport aux représentants titulaires. Pour une entreprise avec 50 à 74 salariés, le nombre de représentant au comité d’entreprise titulaire est limité à 3 personnes. Une société avec 10 000 salariés et plus doit disposer d’au moins une quinzaine de représentant au comité d’entreprise titulaire.

Les conditions pour être candidat pour devenir représentant au comité d’entreprise

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Pour être parmi les candidats susceptibles de devenir représentant au comité d’entreprise, trois principales conditions doivent être remplies. Le candidat doit être électeur, avoir au moins 18 ans et travaille au sein de l’entreprise avec une ancienneté d’au moins une année. En effet, un salarié peut occuper à la fois le poste d’un représentant au comité d’entreprise et du délégué du personnel. Les électeurs, eux aussi, sont soumis à des conditions, dont l’âge d’au moins 16 ans et l’ancienneté de 3 mois au minimum auprès de l’entreprise. Pour être électeur, un salarié ne doit pas non plus être sujet à une éventuelle condamnation privative du droit de vote.